"> FOIRE AUX QUESTIONS | AVIS DE 60 JOURS"> FOIRE AUX QUESTIONS | AVIS DE 60 JOURS

FOIRE AUX QUESTIONS

Nous espérons que vous trouverez ci-après une réponse à toutes vos questions. En cas de doute, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Doit-on être propriétaire d'une résidence principale pour faire une opération de portage immobilier ?
Il faut bien entendu être propriétaire d'un bien immobilier, mais le portage immobilier s'adresse à tous les types de biens, que ce soit une résidence principale. secondaire. locative...

Quel délai faut-il pour mettre en place le dossier de portage immobilier et toucher l'argent de la vente ?
Une fois qu'« Avis de 60 jours » accepte votre dossier, il faut environ deux mois au notaire pour faire les démarches auprès de l'administration et des créanciers. Ce dernier solde également l'ensemble des dettes hypothécaires. À noter que la signature du compromis permet souvent d'arrêter les procédures en cours jusqu'à la réalisation de la vente.

En dehors de moi, qui peut racheter ma maison ?
Vous restez libre, selon les termes de l'acte de vente, de céder votre faculté de rachat à qui bon vous semble. N'importe quelle personne, physique ou morale (familiale ou autre), produisant la somme pour racheter votre bien dans les conditions prévues initialement, pourra donc racheter votre bien dans le délai qui vous est donné.

De quel délai je dispose pour racheter mon bien ?
Généralement vous disposez au maximum de 60 mois pour racheter votre bien. Pendant cette période, vous pouvez racheter votre bien, ou le faire racheter par une tierce personne, à tout moment.

Que se passe-t-il si je ne peux racheter mon bien au terme de la période définie ?
Vous devez bien entendu essayer d'anticiper cette situation au plus tôt et ne pas manquer de nous en faire part. Deux options s'offrent à vous en cas d'impossibilité de rachat :
1. Demander une prorogation de votre option d'achat. Cette démarche doit être faite de préférence au minimum six mois avant le terme de votre option d'achat. « Avis de 60 jours » aura le libre choix de vous accorder ou non cette prolongation. Les conditions de rachat du bien devront alors être revues avec nous.
2. Bénéficier de la clause de cession de votre faculté d'achat. Cette clause vous permet de céder votre faculté d'achat à une tierce personne contre une somme qui viendra en complément du prix de vente initial. Vous devrez, dans ce cas précis, trouver un nouvel acquéreur qui achètera votre maison plus cher que le montant du prix de rachat dû à « Avis de 60 jours ». Cette solution vous permet d'encaisser le différentiel entre le prix de vente au nouvel acquéreur et le montant de la somme que vous devez à « Avis de 60 jours ».

A quel prix devrais-je racheter mon bien ?
Le prix de rachat est prévu dès l'acte de vente initial. En général. il correspond au prix auquel vous avez vendu votre maison, majoré des frais de notaire et des honoraires d’« Avis de 60 jours » qu'aura dû régler le Porteur lors de l'achat de la maison. Dans certains cas, ce prix de rachat peut être majoré de 1% à 2.5% par an. Cette situation ne se produit que lorsque vos revenus sont insuffisants pour sécuriser le paiement du loyer demandé par l'opération de portage. Nous transférons alors une partie du loyer sur la valeur de rachat.

Pourquoi devons nous louer notre bien avec un bail meublé ?
Le bail meublé permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur les revenus de la location. Cette situation vous permet par la même occasion de régler un loyer moins important.

Doit-on toujours passer par un bail meublé ?
Il n'est pas possible dans certains cas de passer par un bail meublé. Nous étudions alors d'autres solutions comme le bail libre ou l'indemnité d'occupation.

Comment est déterminé le montant du loyer et des charges à verser ?
Le loyer est fixé essentiellement en fonction du prix de vente, de la valeur du marché locatif local, qu'il ne pourra dépasser, et du montant de vos revenus, l’objectif étant de vous permettre de retrouver votre équilibre financier. Le loyer ne dépassera généralement pas un tiers de vos revenus. Dans le cadre de votre faculté de rachat, les charges de copropriété éventuelles ainsi que la taxe foncière sont mensualisées. Elles seront à régler en même temps que votre loyer.

Que se passe-t-il si je ne peux régler mon loyer ?
Le paiement régulier de votre loyer fait partie du contrat que vous passez avec « Avis de 60 jours ». Vous vous engagez à être à jour de votre loyer et ils s'engagent à vous revendre votre bien à un prix et dans un délai convenu dès la vente initiale. De ce fait, le non paiement de plus de deux mensualités de loyers, consécutives ou non, entraînera l'annulation de votre option de rachat. Nous vous conseillons de prendre contact avec nous dès les premières difficultés rencontrées.

Comment est déterminée la valeur de votre maison ?
La valeur vénale de votre maison est estimée par des professionnels de l'immobilier sur la base d'un logement vendu occupé, c'est à dire avec locataire en place. Chacun de nos dossiers comprend une estimation d'agent immobilier intervenant sur le secteur de la maison et (ou) une estimation de notaire mettant en jeu sa responsabilité professionnelle. Nous réalisons également de notre côté une étude comparative basée sur des maisons similaires. En cas de doute, nous avons recours à un expert immobilier.

Qui assume le règlement des éventuels gros travaux pendant la période locative ?
En tout état de cause, seuls les travaux indispensables mettant en péril la sécurité des occupants, la solidité de l'habitation ou sa parfaite habitabilité sont à la charge d’« Avis de 60 jours ». Ils lui seront remboursés par le vendeur initial lors du rachat de la maison sur présentation de facture. Pas question donc de réaliser une piscine ou un agrandissement qui n'aurait été prévu au préalable lors de l'achat de la maison.

Que se passe-t-il en cas de décès-invalidité ?
En fonction de votre situation personnelle. nous vous conseillons de souscrire une assurance décès-invalidité qui permettra de disposer des sommes nécessaires au rachat de votre maison en cas d'accident d'un membre de la famille.

Qui assure le bien pendant la période de portage ?
Vous devez continuer à assurer la maison en modifiant votre assurance actuelle en assurance locataire. « Avis de 60 jours » devra de son côté prendre une assurance « Propriétaire non occupant ».

Puis-je réaliser une opération de portage immobilier lorsque la date de la vente aux enchères de ma maison bien a été fixée ?
Une fois la date de la vente aux enchères fixée, il n'est plus possible de réaliser un portage sur votre maison. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec nous avant la date du jugement d'orientation qui fixe cette date.